Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’approvisionnement en eau est une tâche des communes et le respect des actes normatifs de la Confédération relève des cantons. En attendant des clarifications de la part de la Confédération, le gouvernement de Lucerne a suspendu l’exécution de la directive 2024/1 en se fondant sur l’arrêt du Tribunal administratif fédéral, qui, contrairement à l’avis de l’OSAV, énonce clairement que la plupart des métabolites le plus souvent détectés ne sont pas pertinents et que des valeurs limites plus élevées s’appliquent. Quand ces clarifications seront-elles effectives, ainsi que la levée de cette directive qui génère des coûts ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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