Dépêches de l’ATS sur le site du Parlement
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Des dépêches de l’ATS sont publiées sur le site parlement.ch. De nombreux lecteurs estiment probablement qu’il s’agit d’informations officielles du Parlement. 1. Toutes les dépêches de l’ATS qui concernent le Parlement sont-elles publiées ? 2. Dans la négative, qui décide des dépêches qui sont publiées et qui en porte la responsabilité ?
Avis du Conseil fédéral
Les dépêches de l'agence de presse keystone-ats publiées sur parl.ch constituent un moyen éprouvé du grand public pour s'informer de l’actualité des travaux et des décisions lors des sessions des Chambres fédérales. Toutes les dépêches sont clairement identifiables comme provenant de l’ats.
Les dépêches de keystone-l’ats sont publiées uniquement pendant les sessions. Toutes les dépêches marquées des mots-clés « session » et « parlement » sont publiées de manière entièrement automatique. Les Services du Parlement n’effectuent aucune sélection ni aucune modification avant publication.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.