Quelle accélération des procédures prévoit le Conseil fédéral d’une éventuelle introduction du principe de la ligne aérienne ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le principe de la ligne aérienne, que le Parlement semble privilégier pour le développement des infrastructures électriques, entre en contradiction avec la loi sur l’aménagement du territoire, qui exige une utilisation économe des surfaces non bâties. En outre, ce principe pourrait empêcher le recours à la technologie de transport la plus efficiente et entrer ainsi en conflit avec l’exigence d’efficacité prévue par la loi sur l’électricité. Comment le CF évalue-t-il ces conflits potentiels?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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