Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
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- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
L’arrêt du Tribunal administratif fédéral de mars 2026 sur l’interdiction du chlorothalonil met en cause l’automatisme défendu par l’OSAV - qui considère comme pertinents tous les métabolites d’une substance mère -, lorsque la non-pertinence des métabolites est avérée. À présent, des valeurs limites plus élevées s’appliquent à tous les métabolites. Or, dans sa directive 2024/1 adressée aux cantons et aux communes pour rétablir la conformité de l'eau potable, l’OSAV s’est appuyé sur une valeur limite moins élevée. Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore rectifié sa directive ?
Avis du Conseil fédéral
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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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