Aptitude à conduire dans la protection civile
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Il existe de grandes disparités entre les cantons quant à l’évaluation de l’aptitude à conduire dans le cadre de la protection civile chez les personnes sous traitement médicamenteux contre le TDAH. - Que pense le Conseil fédéral des différences d’interprétation entre les cantons ? - Ne faudrait-il pas instaurer une unité de doctrine ? – Quelle est la position du Conseil fédéral sur l’aptitude à conduire des personnes servant dans l’armée ou la protection civile qui doivent prendre des médicaments contre le TDAH ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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