Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’art
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Quelles ont été les conséquences de l’entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) et de l’ordonnance sur le transfert des biens culturels, ainsi que de leurs modifications ultérieures, en particulier à la suite de l’introduction de l’art. 24, al 1, let. cbis, LTBC, sur l’importation de biens culturels en Suisse et sur le commerce intérieur des œuvres d’art ? - Le Conseil fédéral dispose-t-il de données actualisées sur l’évolution des flux commerciaux et sur l’impact économique pour les commerçants du marché de l’art suisse depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2005 ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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