Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de données
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Les grands centres de données bénéficient d’un remboursement du supplément perçu sur le réseau afin de promouvoir l'électricité issue des énergies renouvelables. - Qu’est-ce qui justifie ce remboursement pour les centres de données alors que celui-ci était à l’origine prévu pour éviter la délocalisation d’industries à forte consommation d’électricité comme les aciéries ? - Le Conseil fédéral entend-il supprimer cette possibilité de remboursement pour les centres de données ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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