Deep Sea Mining: que fait le Conseil fédéral pour stopper All Seas et Glencore?

L'administration Trump a récemment approuvé des demandes de licence d’exploration et d'exploitation minière des fonds marins dans la zone Clarion-Clipperton dans les eaux internationales, en dehors du cadre de l'AIFM. Compte tenu des impacts graves de ce projet pour le droit international et le multilatéralisme, sans parler des conséquences sur l'environnement, qu'entend faire le Conseil fédéral pour empêcher les industriels suisse, dont All Seas et Glencore, de participer à ce projet illicite?

L’Office suisse de la navigation maritime n'a pas connaissance d’une autorisation déjà délivrée par le gouvernement américain pour l'exploitation minière des fonds marins. Il suit l’évolution de la situation aux Etats-Unis et au sein de l’AIFM et analyse les conséquences pour la Suisse. Au sein de l’AIFM, la Suisse plaide en faveur d'un moratoire visant à suspendre provisoirement l'exploitation minière commerciale en eaux profondes, le temps de disposer de meilleures données scientifiques sur ses effets. Par ailleurs, les services compétents entretiennent un dialogue avec les entreprises concernées par l'exploration et l’exploitation des fonds marins. Ils les sensibilisent à la durabilité et à la gouvernance des océans et les informent sur le droit applicable au niveau national et international.