Propagande des autorités au sujet du traité de soumission à l’UE
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Chancellerie fédérale diffuse dans une vidéo en anglais des informations très sommaires, trompeuses et mensongères sur les nouveaux accords conclus avec l’UE. Il est manifestement faux d’affirmer que ces accords garantissent l’accès au marché de l’UE. - Sur quelle base légale reposent ces vidéos ? - Quel est leur public cible ? - Dans quelle mesure renforcent-elles la libre formation de l’opinion des citoyens au sens des art. 34, al. 2, Cst. et 10a LDP ? - Combien ont-elles coûté ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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