Attaque terroriste au couteau à Winterthour. Les auteurs de ce type d’actes sont-ils systématiquement déchus de leur nationalité ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le 28 mai 2026, un islamiste radicalisé connu de la justice a attaqué plusieurs passants à l’arme blanche à Winterthour. Il a déclaré à la juge : « La loi suisse, je m’en fous. » Il a été naturalisé, mais est resté turc. En cas de conduite portant gravement atteinte à la Suisse, le retrait de la nationalité est possible (art. 42 LN). - Cette possibilité a-t-elle été ou est-elle envisagée ? - Le MPC mène 140 procédures pénales pour terrorisme. Combien de ces criminels sont naturalisés ? - Combien y a-t-il eu de dénaturalisations depuis 2000 ?
Avis du Conseil fédéral
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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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