Non-respect de Schengen-Dublin par l’Italie depuis 2022 : quelles conséquences et quels coûts pour la Suisse ?
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Depuis 2022, l’Italie ne respecte plus l’accord de Dublin vis-à-vis de la Suisse et refuse de reprendre les requérants d’asile qu’elle devrait pourtant accueillir en tant que premier pays d’arrivée d’après les règles de Dublin. Ces personnes restent donc en Suisse. - Combien de requérants d’asile l’Italie n’a-t-elle pas repris, en dépit des obligations qui lui incombent en vertu des accords internationaux ? - Quels coûts en ont découlé pour la Suisse ? - Le Conseil fédéral est-il intervenu auprès du gouvernement italien et lui a-t-il demandé d’assumer ces coûts ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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