Propagande étatique contraire au « Principes régissant l’information avant les votations » de la Chancellerie fédérale du 10 décembre 2024 : « le Conseil fédéral donne de manière suivie des informations exhaustives, objectives, transparentes et proportionnelles, en tenant compte des avis opposés » (3/4)
déposé le 03.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (08.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 08.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de dresser la liste des interventions hors de l’administration fédérale que le conseiller fédéral Beat Jans a faites depuis le 2 mars 2026 et fera encore jusqu’au jour de la votation au sujet de l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » (25.026). Il indiquera à chaque fois la date, le lieu et le nom des participants.
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.