Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Dans la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l’OFSP a refusé la divulgation intégrale des contrats relatifs aux vaccins, l’OFSP a affirmé que la France interdisait cette divulgation. Le courriel des représentants de « Santé publique France » datant de mai 2023, qui a été divulgué dans le cadre de la procédure, permet de comprendre pourquoi la France (et non la Suisse !) a elle-même caviardé certaines informations. Le 14 décembre 2023, la France a confirmé cette position. Pourquoi l’OFSP ne dit-il pas la vérité ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.