Changer de fournisseur sans perdre son adresse électronique
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
De nombreux clients restent fidèles à leur fournisseur d’accès Internet ou de services de télécommunication parce qu’ils ne veulent pas perdre l’adresse électronique associée, ce qui complique le changement de fournisseur et peut affaiblir la concurrence. Que pense le Conseil fédéral d’un droit à la portabilité ou, au minimum, au transfert de ces adresses électroniques, à l’instar de la portabilité des numéros de téléphone ? Quelles recherches prévoit-il de mener ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.