Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Est-ce la Suisse ou l’OMS qui prend en charge les coûts d’entretien, de développement, de formation et de communication des « centres collaborateurs » de l’OMS ? En vertu de quelles bases légales ? - À combien s’élèvent, au total, les coûts d’entretien estimés ? - Les centres collaborateurs font-ils apparaître ces coûts séparément dans leurs comptes annuels ? Si non, pourquoi ? - Où ces coûts sont-ils indiqués au niveau fédéral ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.