Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
La situation financière de la Confédération s’est nettement améliorée grâce à un surplus de recettes de 2,1 milliards de francs. Une étude suisse réalisée sur le long terme au sujet de l'exposition de la population aux PFAS a pourtant été abandonnée l'année dernière pour des raisons financières. Or, les chiffres concernant l'exposition aux PFAS sont de plus en plus inquiétants . Compte tenu de l'amélioration de la situation financière, le Conseil fédéral est-il disposé à revenir sur sa décision de renoncer à cette étude ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.