PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Des associations actives dans les domaines de la pêche, de l’eau potable et de la protection des eaux observent avec inquiétude une pollution croissante des eaux par les PFAS. Elles estiment qu’il est crucial de prendre des mesures rapides et coordonnées afin d’empêcher une accumulation persistante de PFAS chez l’être humain et dans l’environnement et d’éviter des dommages à long terme. - Quelles sont les implications de la pollution par les PFAS pour les cantons et les communes ? - Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications de la résolution ? Dans l’affirmative, quelles mesures prend-il à ce sujet ? Dans la négative, pourquoi ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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