Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse.
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le Conseil fédéral peut-il indiquer où en sont les discussions avec les autorités françaises concernant une participation financière aux coûts extraordinaires de sécurité supportés par la Confédération et les cantons dans le cadre du sommet du G7 - Evian 2026 ? Une contribution française a-t-elle été demandée et, le cas échéant, quelles sont les perspectives d'un accord sur une répartition des charges ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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