Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il pour la limitation des gaz HFO et pourquoi ?
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Dans sa réponse à ma question 26.7078 concernant la limitation des gaz HFO, le Conseil fédéral indique que les nouvelles réglementations auront pour conséquence que, à partir de 2027, les fluides frigorigènes HFO ne pourront plus être utilisés dans certains dispositifs frigorifiques, qu’il s’agisse d’appareils ménagers, d’installations de réfrigération ou de climatisation, ou encore de pompes à chaleur. Vu les défis et les coûts mentionnés dans le rapport en réponse au postulat 22.4585 concernant les PFAS : - Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il ? Pourquoi ? - Quelle quantité de TFA continuera donc de s’échapper dans l’atmosphère, en valeur absolue et en valeur relative ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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