Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
La tenue du G7 à Évian du 15 au 17 juin 2026 fait peser sur la Confédération, les cantons de Genève et Vaud et les communes riveraines des charges sécuritaires, logistiques et économiques considérables. 1. Comment le CF compte-t-il garantir que les dommages résultant d’éventuels débordements en marge du sommet, sur sol suisse, soient également couverts par la France ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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