Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
En réponse à l’interpellation 25.3433, le Conseil fédéral écrit: «Des mesures sont en cours afin d’obtenir une vue d’ensemble des micropolluants présents dans les eaux usées en Suisse.» - Quand ces mesures seront-elles réalisées et les résultats publiés? - Outres les mesures effectuées dans les eaux usées, comment identifier, mesurer et décrire les apports de micropolluants provenant d’autres sources?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.