Programme Copernicus. Profiter sans contribuer
déposé le 09.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
En décidant de ne pas participer à Copernicus pour la période 2028 à 2032, le Conseil fédéral se met à dos l’UE, l’ESA et le Parlement. - Pour quelles raisons juge-t-il les coûts du programme plus importants que les avantages pour l’économie suisse découlant d’une adhésion (selon l’étude de Swiss Economics) ? - Les partenaires européens continueront-ils à accepter que la Suisse profite de la situation sans y contribuer ? - Quels sont les risques liés à un accès restreint aux données ? - Que se passera-t-il si la motion 24.3717 est adoptée ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.