PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
La mise en œuvre de la motion 25.3421 a été annoncée. Elle prévoit que, durant une période transitoire de 3 ans, des produits dépassant les teneurs maximales en PFAS puissent être mélangés à d'autres produits. - Cette mesure est-elle compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ? - Est-il cohérent de permettre le mélange de produits irréprochables, issus de la grande majorité des exploitations, avec des produits contaminés par des PFAS provenant d'un nombre limité d'entre elles ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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