PFAS dans l'agriculture et principe de précaution
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
L’article 148a LAgr précise qu’en l'absence de certitude scientifique, des mesures de précaution peuvent être prises si un intrant agricole présente un risque sérieux pour la santé ou l'environnement. - Au vu des connaissances scientifiques relatives aux PFAS, est-il envisagé d’appliquer cet article aux plus de 200 produits phytosanitaires contenant des PFAS ? Si oui, quand? Si non, pourquoi pas?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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