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Parlement / Objets / 26.7546

26.7546Heure des questions. QuestionWBFliquidé

Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?

déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)

EnvironnementAgriculture

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

  1. 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit

En avril, le Conseil fédéral a publié l'inventaire des gaz à effet de serre 2024 : les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans presque tous les secteurs, mais sont restées « quasiment inchangées » entre autres dans l'agriculture. Il est désormais clair que le réchauffement climatique présente des défis importants pour l'agriculture. - Comment l'AP 2030+ relève-t-elle ces défis ? - Quand le prochain inventaire des gaz à effet de serre sera-t-il publié et quels objectifs de réduction le Conseil fédéral s'est-il fixés, notamment dans le secteur agroalimentaire ?

L’inventaire national des gaz à effet de serre est mis à jour chaque année. La version publiée en avril 2026 montre l’évolution des émissions entre 1990 et 2024. Aucune tendance claire ne ressort des données sur les émissions de gaz à effet de serre générées par l’agriculture. Dans la Stratégie climatique à long terme de la Suisse, le Conseil fédéral a fixé comme objectif pour l’agriculture de réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2050 par rapport à 1990. La Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 élaborée par l’Office fédéral de l’environnement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l’Office fédéral de l’agriculture contient des objectifs intermédiaires et des mesures pour y parvenir.

Dans la Politique agricole à partir de 2030, le Conseil fédéral prévoit d’atteindre les objectifs climatiques en recourant à différentes mesures. On citera notamment la conclusion, sur une base volontaire, de conventions d’objectifs avec le commerce de détail, la sensibilisation des consommateurs à une alimentation équilibrée, l’encouragement ciblé des cultures végétales directement destinées à l’alimentation humaine et le renforcement du conseil en matière de climat. Le Conseil fédéral mettra le projet correspondant en consultation d’ici au 3e trimestre 2026.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes

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