Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026CommissionAucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
Texte déposé
Conformément à l’art. 17 de la loi sur les produits thérapeutiques, la sécurité de chaque lot de médicaments doit être vérifiée et faire l’objet d’une demande de libération. - Certains lots des vaccins Comirnaty, Spikevax et Nuvaxovid ont-ils fait l’objet d’une demande de libération ? - Y a-t-il eu des cas où le lot n’a pas été libéré ? Si oui, dans quel cas ? - Ces trois vaccins figurent-ils sur la liste des médicaments établie par l’Institut suisse des produits thérapeutiques dont la distribution est soumise à une libération des lots ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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