Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
D’après le rapport en réponse au postulat 22.4585, un groupe de travail a été créé fin 2024 afin d’élaborer une démarche commune en cas de dépassement des teneurs maximales en PFAS dans les denrées alimentaires. L’exemple des poissons contaminés révèle toutefois que les conditions sont toujours fragmentées, entre les interdictions de pêche édictées localement, les recommandations cantonales, etc. - Qui fait partie du groupe de travail sur les PFAS et où en sont les travaux ? - À quelle date les cantons, les communes et la population pourront compter sur des décisions et des aides à la mise en œuvre ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.