Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (11.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 11.06.2026CommissionRetrait
Texte déposé
Le postulat 23.3621 Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses a été transmis au Conseil Fédéral en avril 2024. Quand le Conseil fédéral pense-t-il pouvoir publier le rapport relatif que postulat?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.