Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sport
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
- Comment la Confédération va-t-elle faire en sorte que les élèves de tous les cantons continuent de bénéficier d’un accès adéquat au sport et à l’activité physique ? - Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu’une activité sportive scolaire régulière et ciblée contribue ou peut contribuer de manière importante à la santé physique des enfants ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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