Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
PAN-Europe, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé dans un communiqué que l’acide trifluoroacétique (TFA) était considéré comme substance présumée toxique pour la reproduction chez homme (toxic to reproduction [category 1B]; « may damage the unborn child» ; « suspected of damaging fertility»). Que signifie l’entrée du TFA dans cette catégorie pour la Suisse, de manière générale et plus particulièrement au vu des concentrations de TFA dans les eaux souterraines des zones agricoles qui se situent entre 1 et 5 µg/l dans 60 % des stations de mesure NAQUA ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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