Pas de détournement des ressources du Fonds national suisse

Dans le cadre des « toxic tours », l’Université de Lausanne organise des visites d’entreprises et de sites industriels qui sont pris comme exemples de pollution environnementale. Ce projet est soutenu par le Fonds national suisse (FNS). 1. Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que les ressources du FNS, qui se montent à quelque 1,2 milliard de francs par an, sont utilisées pour la recherche scientifique et la diffusion des connaissances, et non pour des initiatives qui servent avant tout au lobbying politique ? 2. Cette condition s’applique-t-elle aux « toxic tours » précités ?

En tant qu’institution fédérale chargée d’encourager la recherche, le Fonds national suisse s’acquitte de tâches qui, par nature, demandent à être gérées de manière autonome selon des critères scientifiques. Il agit sur la base de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation et sur la base de la convention de prestations conclue avec la Confédération. De son côté, la Confédération pilote l’utilisation des ressources financières au moyen des dispositions légales, du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation et de la convention de prestations. Conformément à son mandat légal, le Fonds national suisse encourage la recherche scientifique. À ce titre, il soutient également des mesures d’exploitation et de mise en valeur de résultats issus des recherches auxquelles il a accordé un financement.

Les activités mentionnées dans la question s’inscrivent dans le cadre d’un projet soutenu par le Fonds national suisse au titre de l’instrument d’encouragement Agora. Cet instrument est destiné à des projets de communication favorisant les échanges entre la science et la société. Les projets sont sélectionnés conformément aux règlements et aux procédures d’évaluation applicables, avec l’appui d’expertises scientifiques externes.