Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
À combien se sont élevées les dépenses de marketing de la SSR pour les offres en ligne et sur les médias sociaux en 2023, en 2024 et en 2025 ? Quelle part de ces dépenses sera désormais versée aux entreprises de médias suisses ou à leurs organismes de commercialisation en vertu de l’accord ? Et quelles entreprises ont reçu de l’argent depuis l’entrée en vigueur de la disposition correspondante, et quels montants ont-elles reçus ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.