Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au crédit
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Selon le Financial Times du 26 mai 2026, qui s’appuie sur une étude d’Alvarez & Marsal, la déréglementation des exigences en matière de fonds propres des banques américaines et britanniques permet d’octroyer aux entreprises des crédits plus importants et à des conditions plus avantageuses. En Suisse, en revanche, les banques sont soumises à des restrictions de plus en plus strictes. Le Conseil fédéral est-il conscient des conséquences négatives qu’une telle politique restrictive peut avoir sur l’accès au crédit et les coûts de financement de l’économie réelle, et donc sur les investissements et la croissance ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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