Plurilinguisme dans l’armée
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Faisant suite à sa réponse à la question 26.7356, le Conseil fédéral peut-il garantir que, dans toutes les régions territoriales, les commandants compétents disposent au moins de connaissances linguistiques de niveau B2 dans la langue parlée par au moins 40 % des personnes astreintes au service incorporées dans leur région respective ? Dans le cas contraire, dans les régions où cette garantie fait défaut, quelles mesures envisage-t-il de prendre pour y remédier ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.