Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral n’a pas répondu de manière exhaustive à l’interpellation 26.3387 : dans sa décision du 7 septembre 2022, il n’a fait que fixer les « grandes lignes ». Comment en arrive-t-il, en fonction de ces « grandes lignes », à réduire la redevance Serafe de 35 francs exactement pour la fixer à 300 francs ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.