Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral a répondu de manière incomplète à l’interpellation 26.3387 : Pour quelles raisons précises le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le résultat du remaniement de la concession avant d’abaisser la redevance Serafe ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.