Critères de la stratégie CI 29-32
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Où en est le processus d’élaboration de la stratégie CI 29-32 ? - Sur quels critères de fond et critères financiers se base le Conseil fédéral ? En quoi ceux-ci sont-ils différents de ceux de la stratégie actuelle ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.