Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéral
déposé le 10.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur a été signée par des centaines d’experts, certains travaillant pour des instituts suisses renommés (Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux, EPFZ et EPFL). Elle demande que les États prennent des mesures ciblées pour promouvoir une chimie sûre et durable et prévenir les pratiques industrielles néfastes.
Le Conseil fédéral soutient-il les demandes formulées dans cette déclaration ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, quelles mesures concrètes en tire-t-il et dans quel délai compte-t-il les mettre en œuvre ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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