Vols spéciaux d’expulsion : affréter ou posséder, qu’est-ce qui coûte le moins cher ?

Selon le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), 53 vols spéciaux ont transporté 462 personnes en 2024, pour environ 2,5 millions de francs de frais de vol nets. - Quel montant total la Confédération a-t-elle consacré à ces vols durant les dix dernières années ? - A-t-elle comparé ce coût à l’acquisition ou au leasing d’un avion fédéral polyvalent, utilisable pour les expulsions mais aussi pour d’autres missions ? - Dans la négative, est-elle disposée à réaliser une telle analyse ?

Au cours des dix dernières années, la Confédération a dépensé environ 24.3 millions de francs pour des vols spéciaux.

Comme il l’a indiqué en réponse à la motion 26.3040, le Conseil fédéral estime qu’il ne serait pas judicieux d’acquérir un aéronef fédéral spécifiquement dédié à l’exécution des renvois. La collaboration actuelle avec les entreprises de transport aérien fonctionnant bien. Le rapport coût-efficacité est bon. Le Conseil fédéral rappelle que les rapatriements par vols de ligne ou par vols spéciaux sont régulièrement effectués dans le cadre de vols coordonnés et financés par Frontex, ce qui permet à la Confédération de réaliser d’importantes économies.

Le Conseil fédéral considère qu’une analyse plus approfondie n’est pas nécessaire. Les avantages de la pratique actuelle sont claires.