Les importants flux financiers de la FIFA sont-ils suffisamment contrôlés ?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Le Conseil fédéral peut-il indiquer si la FIFA, établie en Suisse et bénéficiant d’un régime fiscal particulier, fait l’objet de contrôles spécifiques de fedpol ou d’autres autorités compétentes concernant les importants flux financiers qu’elle gère ? - Au regard des doutes persistants affectant la confiance d’une partie de la population envers cette institution, le Conseil fédéral estime-t-il que les contrôles actuellement exercés sont suffisants ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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