Analyses par les pairs de la qualité des expertises
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le rapport annuel 2025 de la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales fait état d’analyses par des pairs de la qualité des expertises réalisées en 2023. On ne dispose cependant pas encore des résultats de ces analyses. Des résultats sont-ils désormais disponibles ? Dans l’affirmative, lesquels et sous quelle forme ? À quelle date prévoit-on de les rendre publics ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.