Attouchements sexuels sur mineurs commis par des mineurs

Face à l’augmentation des infractions contre l’intégrité sexuelle impliquant des mineurs et à l’apparition de situations préoccupantes entre jeunes, notamment d’attouchements sexuels non consentis, le Conseil fédéral estime-t-il que le droit pénal des mineurs offre aujourd’hui une réponse suffisamment efficace pour protéger les victimes, prévenir la récidive et assurer une prise en charge adaptée des auteurs mineurs, ou considère-t-il que des adaptations sont nécessaires ?

Le 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté son rapport intitulé « Délinquance juvénile, efficacité des sanctions relevant du droit pénal des mineurs et prévention », en réponse au postulat 23.3205 Engler « Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème ? ». Il y conclut que la Suisse dispose, avec le droit pénal des mineurs, d’un instrument adéquat et efficace pour lutter contre la délinquance juvénile. Il ne voit donc actuellement aucune nécessité d’intervenir sur le plan législatif. En revanche, le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire, entre autres, d’augmenter le nombre de places d’exécution pour les jeunes délinquants et d’informer le public sur le droit pénal des mineurs.

Par ailleurs, dans le cadre du postulat 24.3683 von Falkenstein « Tolérance zéro à l’égard de la violence sexualisée entre mineurs », le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer un rapport sur la violence sexuelle entre mineurs. Les travaux en question sont en cours; le rapport du Conseil fédéral sera disponible au plus tard fin 2027.