Combien de temps les requérants d'asile déboutés restent-ils en détention administrative ?
déposé le 14.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Un article paru récemment relate le cas d’un Algérien de 24 ans qui est en détention depuis 10 mois dans l’attente de son renvoi vers son pays d’origine. Il a passé six mois en rétention administrative. Auparavant, il a purgé quatre mois de détention pour séjour irrégulier en Suisse.
Le Conseil fédéral peut-il informer de la durée moyenne de séjour des ressortissants algériens en détention administrative en vue du renvoi (Art. 75 et art. 77 LEI) pour les années 2024, 2025 et 2026 ?
Avis du Conseil fédéral
Au cours des trois dernières années (2023-2025), la durée moyenne de la détention administrative s'est élevée à 24 jours. Elle était de 25 jours pour la détention en phase préparatoire et de 17 jours pour la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion en cas de non-collaboration à l’obtention des documents de voyage. Les données de l’année courante seront disponible qu’en début de l’année prochaine.
L'analyse statistique de la durée de détention par nationalités nécessite une analyse plus approfondie. Pour les services concernés, il n’a pas été possible de fournir ces chiffres dans les délais impartis pour l’heure des questions.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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