Coordination des actions de la Confédération sport, activité physique, territoire, environnement
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
La Coordination des actions de la Confédération sport, activité physique, territoire, environnement se verra-t-elle confier la mission de coordonner la mise en œuvre de la future stratégie « Encouragement du sport et de l’activité physique en Suisse 2040 » au sein de l’administration fédérale ? Si oui : à qui rendra-t-elle compte ? L’OFROU et les autres offices concernés seront-ils admis en tant que membres ? Si non : à quel organe cette mission sera-t-elle confiée ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.