Rôle de hepa.ch
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Hepa.ch est un réseau national déjà bien établi. Dans le cadre de la future stratégie « Encouragement du sport et de l’activité physique en Suisse 2040 », est-il prévu de renforcer son rôle en lui confiant une mission de mise en œuvre ou de coordination allant au-delà de l’information, de la mise en réseau et des recommandations ? Si oui : quelle mission, à partir de quand et avec quelle contribution fédérale annuelle ? Si non : pourquoi ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.