Officiers de milice occupant des fonctions liées à la sécurité
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
- Combien d’officiers de milice sont employés à la fois au DDPS, chez RUAG, chez Beyond Gravity ou dans d’autres entreprises liées à la sécurité ? - Que pense le Conseil fédéral des potentiels conflits d’intérêts ? - Je prie le Conseil fédéral de fournir une liste détaillée par domaine.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.