Projet majeur de réorientation de la coopération internationale. Consultation au titre de l’art.;152 de la loi sur le Parlement
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
Le Conseil fédéral estime-t-il que la manière dont il a procédé concernant la consultation des commissions de politique extérieure au sujet de la réorientation de la coopération internationale est conforme à l’avis juridique relatif à l’art. 152 de la loi sur le Parlement ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.