Programmes de réinstallation
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
– Combien de personnes ont été autorisées à entrer en Suisse en 2025 et 2026 dans le cadre des programmes de réinstallation prévus à l’art. 56 de la loi sur l’asile ? – Comment se répartissent-elles par sexe, tranche d’âge, état civil, pays de séjour et pays d’origine ?
– Combien de personnes prévoit-on encore de faire entrer sur le territoire ? D’ici quand ?
– Le Conseil fédéral peut-il exclure avec certitude que toutes les personnes déjà arrivées et celles qui seront encore accueillies ont un lien avec le terrorisme ou avec des organisations extrémistes ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.