Débâcle des F-35. Pourquoi le service juridique d’armasuisse a-t-il été écarté ?
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Le rapport de la Commission de gestion sur l’acquisition des F-35 montre que le service juridique interne d’armasuisse a été totalement écarté. À la place, le DDPS a mandaté le cabinet d’avocats Homburger sans appel d’offres. Cette décision a été justifiée par un manque de compétences au sein du service juridique, alors que celui-ci est justement spécialisé dans les affaires FMS. - Pourquoi le service juridique n’a-t-il pas été consulté ? - Combien de personnes y travaillent ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
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