Dossier Mengele. Accès pour les besoins de la recherche
déposé le 15.09.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (21.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 21.09.2026Conseil nationalRéponse donnée par oral
Texte déposé
Au terme de longues arguties, le SRC a décidé d’accorder l’accès au dossier Mengele. Il a toutefois caviardé de nombreux passages. Pourquoi la Confédération ne permet-elle pas aux historiens de consulter les documents originaux non caviardés, comme le prévoit la loi fédérale sur l’archivage, en y mettant des conditions ?
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 21.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.